Urbanisme et préservation du foncier : se former pour défendre les intérêts agricoles
"De nombreuses communes de l’Ain subissent une pression urbaine liée à l’attractivité du territoire qui poursuit son développement à la fois au niveau résidentiel et économique. Or la consommation de terrains agricoles, naturels ou forestiers par l’urbanisation, les infrastructures, porte atteinte au potentiel agricole du département. Dans un contexte où notre souveraineté alimentaire est remise en avant, cette question de la préservation du foncier agricole prend toute son importance. Face à ces enjeux, des arbitrages doivent être rendus dans l’affectation de l’espace. Les décisions prises peuvent permettre ou non de conserver un équilibre entre développement urbain et pérennité de l’agriculture, garant des grandes compositions paysagères agricoles qui structurent le cadre de vie", rappelle Laurent Jullian-Binard, responsable du pôle développement territorial et aménagement de la Chambre d’agriculture de l’Ain.
La Chambre d’agriculture de l’Ain est associée depuis de nombreuses années à l’élaboration des documents d’urbanisme, notamment en accompagnant les travaux des communes et en rendant des avis sur les projets. La formation proposée vise quatre objectifs : apporter aux participants les bases de connaissances du fonctionnement des documents d'urbanisme, les aider à mieux comprendre les enjeux de ces documents pour l'agriculture, s'assurer que les documents d'urbanisme protègent au mieux le foncier agricole sur leur commune et permettent le développement des exploitations, et enfin mieux comprendre le rôle de représentant de le Chambre d'Agriculture dans ces procédures.
Des formations utiles et appréciées
Maryline Thiévon, éleveuse en Gaec laitier à Rignieux-le-Franc, élue Chambre d’agriculture, témoigne de l’intérêt de la démarche : "La formation m’a permis d’analyser les différents points liés au foncier et à l’urbanisme. Nous avons notamment été sensibilisés au contexte réglementaire, aux documents d’urbanisme, avec un rappel du rôle de la CDPENAF *, aux enjeux liés à la lutte contre l’étalement urbain, à la préservation du foncier agricole, et sensibilisation à la loi ZAN **. Nous avons également pu échanger sur les problématiques rencontrées sur nos communes." Et d’ajouter : "Cela nous a rappelé qu’il fallait être vigilant sur la question du foncier, d’être en lien avec le service urbanisme de la Chambre d’agriculture pour faire remonter des informations. C’est tout l’intérêt du binôme entre l’agent de la Chambre et le référent agricole du territoire".
Autre participant, Emeric Juffet, éleveur engraisseur bio en race Limousine sur la commune de Cleyzieu et président du canton de Saint-Rambert-en-Bugey au titre de la FDSEA : "On nous a donné tout un lexique avec les définitions relatives à l’urbanisme. Cela m’a bien éclairé, aidé à mieux comprendre les choses et être mieux armé pour trouver des arguments". Un agriculteur satisfait à tel point qu’il avoue souhaiter participer à une autre formation à l’avenir "pour approfondir encore les choses". "Nous avons fait des simulations. C’était particulièrement intéressant de mettre en pratique des cas concrets. J’ai hâte d’en refaire une, car c’est très enrichissant."
* Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
** Zéro artificialisation nette.
Témoignages recueillis par Patricia Flochon, journaliste à l'Ain Agricole